Collection du CEPREMAP n° 53

Résumé

La fraude fiscale est un sujet qui se dérobe aux outils de l’analyse économique traditionnelle. D’une part, comme toute activité illégale, la fraude fiscale échappe à l’observation du chercheur en même temps qu’elle se dissimule aux autorités : l’analyse empirique de son ampleur, de ses déterminants et de la manière dont différents dispositifs l’affectent est nécessairement très limitée. D’autre part, sur le plan théorique, l’application simple du calcul coût-bénéfice auquel est supposé se livrer le contribuable « rationnel » conduit à un paradoxe : contrairement à une idée largement répandue, les bénéfices de la fraude fiscale sont tellement élevés, et le risque de sanction est tellement faible, que l’on peut s’étonner qu’elle soit aussi peu pratiquée dans l’ensemble des économies développées. Plutôt que la fraude fiscale, c’est donc la « soumission fiscale » qui en constitue le pendant, la disposition à payer l’impôt, qu’il convient d’expliquer pour en comprendre les déterminants.

Le double défi que posent les décisions de fraude fiscale à l’analyse économique n’a pu être relevé que très récemment, grâce à l’émergence, au cours des vingt dernières années, d’une nouvelle approche, l’économie comportementale, qui s’appuie sur la psychologie pour mieux comprendre les comportements économiques ; et, conjointement, d’une nouvelle méthode, l’économie expérimentale, qui permet d’étudier empiriquement les comportements économiques sur lesquels il est difficile de collecter des données convaincantes.

Cet opuscule rend compte des résultats de ces travaux et présente un panorama des outils de politique fiscale qui s’en dégagent.

Les auteurs

Nicolas JACQUEMET est professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’École d’économie de Paris, où il dirige le Master Économie et Psychologie. Ses recherches puisent dans les résultats issus de la psychologie afin d’éclairer les comportements économiques en matière de fraude fiscale, mais aussi de discrimination d’origine et de genre sur le marché du travail ou encore de partage des tâches au sein des ménages.

Stéphane LUCHINI est chargé de recherche CNRS à l'École d'économie d'Aix-Marseille (AMSE). Ses recherches portent sur l'évaluation des préférences, notamment dans des environnements non marchands, sur la base de questionnaires et de l'observation de comportements dans le laboratoire. Ses principaux domaines d'application sont l'économie de la santé, l'économie de l'environnement et la justice sociale.

Antoine MALÉZIEUX est professeur assistant au CEREN (EA 7477), Burgundy School of Business, Université Bourgogne Franche-Comté. Ses recherches portent sur les comportements en matière de fiscalité, notamment le conformisme et les déterminants de la fraude fiscale. Ses travaux recourent tant à des expériences contrôlées qu’aux techniques de méta-analyse.

Sommaire

Introduction

1. Comprendre les décisions de fraude fiscale : la nécessité d’une approche comportementale

Paradoxes et mystères de la fraude fiscale

Dépasser les considérations monétaires : « la morale fiscale »

2. Observer les comportements de fraude fiscale : l’apport des expériences en laboratoire

La fraude fiscale en laboratoire

Décisions expérimentales de fraude

3. Déterminants individuels de la fraude fiscale : des monstres et des saints ?

L’effet dissuasif des outils traditionnels de la politique fiscale

Un profil-type du fraudeur fiscal ?

Les motivations de la fraude : ni monstres, ni saints

4. L’odeur des croissants chauds : l’influence du contexte sur la morale fiscale

Psychologie sociale de l’engagement et comportements économiques

Leviers non monétaires de la politique fiscale

La fraude fiscale sous serment : quels contribuables tiennent leurs engagements ?

Conclusion

Annexe 1. Description de la procédure de serment

Annexe 2. Description du jeu expérimental de fraude fiscale

Annexe 3. Expérience avec déclaration répétée

Liste des figures, encadré et tableau

Bibliographie