Collection du CEPREMAP n° 52

Résumé

Avec l'ouverture des économies et le développement des échanges internationaux croissent les craintes des consommateurs de voir arriver sur le marché national des produits de piètre qualité et potentiellement dangereux pour la santé humaine ou l’environnement. Afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise les pays à mettre en œuvre différentes normes sanitaires et techniques. Sur le principe, ces normes ne doivent pas être protectionnistes, néanmoins, certains décideurs publics peuvent être tentés de les utiliser pour protéger les producteurs domestiques de la concurrence étrangère.

Quel est l'effet réel de ces normes sur le bien-être des consommateurs et sur les flux de commerce entre pays ? Leurs définitions et applications sont-elles influencées par certains groupes de pression pour leur propre profit ?

À partir des résultats de recherches menées depuis près de deux décennies, l'auteure propose plusieurs pistes d'action, tant pour une meilleure coordination des réglementations entre les pays que pour une meilleure insertion des pays en développement dans la politique réglementaire internationale.

L'auteure

Anne-Célia DISDIER est directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), laboratoire « Paris-Jourdan Sciences économiques » et professeure associée à l’École d’économie de Paris. Ses recherches portent principalement sur l’analyse du commerce international et de ses déterminants avec un intérêt particulier pour les normes sanitaires et techniques.

Sommaire

Introduction

1. Des crises, des craintes et des normes

Les attentes des consommateurs

Des crises sanitaires évitables ? Les outils à la disposition du décideur public

Des normes bénéfiques aux consommateurs ou aux producteurs ?

2. Un système normatif dominé par le match États-Unis/Union européenne

Des conceptions différentes, donc concurrentes

Et si tout se résumait à une question de rivalité économique ?

3. Les conséquences de cette domination et le devenir des politiques internationales de normalisation

Les principaux perdants : les producteurs des pays en développement

Quelles politiques de normalisation pour demain ? Défis et enjeux

Conclusion

Annexe 1. Les principales sources statistiques relatives aux normes sanitaires et techniques

Annexe 2. L’effet prix des normes : comment calculer des équivalents ad valorem ?

La méthode directe basée sur le prix des produits

La méthode indirecte basée sur les quantités

Annexe 3. L’équation de gravité en commerce international

Liste des figures et encadrés

Abréviations et sigles utilisés

Bibliographie

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